Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo · Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quo Art. 6 bis

In KraftAmtlicher Text

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.

Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.